Clean-Energie

Droit chemin vers les opportunités innovantes.

Publié le Mardi 29/06/2010

L'Alsace, la Corse, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire et l'île de la Réunion sont retenues pour expérimenter les métiers de la croissance verte issus du Grenelle de l'environnement, a annoncé jeudi la Secrétaire d'Etat au développement durable, Valérie Létard.

Cette phase d'expérimentation pourra permettre d'établir un diagnostic régional des emplois de la croissance verte pour les territoires et bassins d'emplois prioritaires et de "favoriser des projets territoriaux à caractère innovant", précisent ses services dans un communiqué.

L’Alsace s'est portée volontaire pour l’efficacité énergétique, l’agriculture et l’automobile; la Corse pour les métiers de la mer, la protection de la biodiversité, le tourisme, les métiers de la forêt; le Nord-Pas-de-Calais pour l'efficacité énergétique, le recyclage et la déconstruction ainsi que les transports.
Enfin, les Pays de la Loire sont partants pour l’agriculture, les énergies renouvelables et la déconstruction; et la Réunion pour le tourisme durable, la biodiversité, les énergies renouvelables (notamment marines) et l’agriculture.



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Publié le Mardi 22/06/2010

Le dossier des éoliennes risque fort de cristalliser l'opposition lors de l'examen de ce texte. Les participants au Grenelle avaient plaidé pour une "réduction du contenu en carbone de l'offre énergétique française" en augmentant la part des énergies renouvelables à "20 %, voire 25 % en 2020". Le récapitulatif des engagements du Grenelle précise que l'éolien fait clairement partie des options possibles, aux côtés de l'énergie géothermique, photovoltaïque ou hydraulique.

 

Le député UMP Patrick Ollier a rédigé des amendements à l'article 34 du projet de loi durcissant les formalités et autorisations nécessaires à la construction d'éoliennes. Si les amendements sont votés, ils favoriseront les grands parcs au détriment des éoliennes isolées. En effet, "ces installations doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq", précise l'amendement.

 

Surtout, sous l'influence des groupes de pression éoliens qui ont gagné en importance depuis le Grenelle, un parc éolien serait assimilé à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), définie comme une "exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains". Si ces "réglementations sournoises" étaient adoptées, cela "reviendrait à rendre les implantations d'aérogénérateurs tellement incertaines sur le plan du risque juridique que toute une filière prometteuse et porteuse d'emplois sera directement menacée", redoutent plusieurs élus du sud-ouest de la France dans une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo, publiée sur Le Monde.fr

 



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Publié le Mardi 22/06/2010

En 2007, Nicolas Sarkozy avait parlé d'un "New Deal écologique", d'une révolution dans la prise des décisions environnementales, d'une nouvelle ère. Deux ans et demi après les réunions du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007, l'Assemblée s'apprête à traduire dans la loi les principes de ce "New Deal". Votée à la quasi-unanimité en octobre 2008, la loi dite Grenelle I consistait en une série d'engagements sur la politique environnementale du pays. Après avoir été voté par le Sénat en septembre, le projet de loi Grenelle II, examinée à l'Assemblée entre le 4 et le 7 mai, entre dans le vif du sujet. Il s'agit, selon le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, d'un "monument législatif" qui fournira une "boîte à outils" pour appliquer les engagements environnementaux inscrits dans la loi Grenelle I.

 

"Pour qu'un homme comme moi puisse tenir un discours qui propose tant de changements, (...) pour qu'un gouvernement de la République soit prêt à prendre des engagements publics, il faut de la conviction… Comment voulez-vous que nous ne les tenions pas ?", disait M. Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle (fichier PDF). Crise économique, impopularité présidentielle et pressions intenses aidant, la conviction s'est émoussée et certains engagements ont fait long feu. Initialement prévue dans le projet de loi de finances 2010, mais retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009, la taxe carbone a finalement été abandonnée par le gouvernement en mars, après la déroute des régionales. De la même manière, le projet de loi Grenelle II présenté à partir de ce mardi a été expurgé de certaines des mesures emblématiques. Plus de 1 600 amendements ont été déposés sur les 250 articles du texte de loi. Les députés se pencheront sur le texte dans le cadre de la procédure d'urgence et dans un "temps global" fixé d'avance, ce que permet le nouveau règlement de l'Assemblée.

 

Source: lemonde.fr



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Publié le Mardi 22/06/2010

Les reculs sur l'énergie éolienne ont cristallisé les critiques de l'opposition au projet de loi Grenelle 2, examiné par les députés à parti du mardi 4 mai. L'UMP a renoncé à une disposition contestée sur l'énergie éolienne qui aurait imposé un seuil minimum de 15 mégawatts pour les nouvelles implantations de fermes, a annoncé Patrick Ollier, qui avait fait voter, en commission, un amendement en ce sens.



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