Le développement foisonnant des biocarburants rend indispensable un encadrement de ce nouveau type d'énergie, afin de s'assurer que les produits utilisés ne proviennent pas de plantations cultivées aux dépens de forêts tropicales et que les gains en termes de réduction d'émissions de CO2 sont bien réels. Comme elle s'y était engagée en 2009, lors de la mise au point de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission européenne a donc publié, jeudi 10 juin, des documents définissant les critères de durabilité des agrocarburants et la certification qui en découlera.
Ces documents ont suscité des commentaires déçus des associations de défense de l'environnement, qui regrettent l'absence de référence au problème du changement indirect d'utilisation des sols au profit des biocarburants et pointent des lacunes dans les textes, qui offrent la possibilité aux industriels d'éviter certaines contraintes.
L'objectif est clair pour tous : selon la directive européenne, qui entrera en vigueur en décembre, les pays membres devront utiliser au moins 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020. En 2008, cette part s'élevait à 3,4 %. Plusieurs technologies répondent à cet objectif : véhicule électrique, fonctionnant à l'hydrogène ou avec des biocarburants. Dans les faits, ce dernier mode de propulsion se taillera la part du lion : de l'ordre de 8 % à 9 % de la consommation totale, selon des membres de la direction de l'énergie de la Commission.
Pour mériter l'étiquette "durables", les biocarburants devront satisfaire à un certain nombre de critères, a rappelé, jeudi, Gunther Oettinger, le commissaire européen responsable de l'énergie. Et il n'y aura pas d'aides à l'investissement ou de réduction de taxes sans ce label.
Le premier critère retenu se rapporte à la protection de la biodiversité. L'allocation de terres à la production d'agrocarburants ne doit pas se faire aux dépens de forêts naturelles, de zones protégées, de zones humides ou de tourbières. Il s'agit d'éviter que les biocarburants n'aient un effet direct négatif sur ces zones naturelles, dégradant l'environnement et provoquant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Revenant sur un point qui a fait débat ces derniers mois, la Commission a précisé que les plantations d'huile de palme destinée à la fabrication de biocarburants ne pouvaient pas être considérées comme des forêts naturelles, et ne pouvaient donc pas remplacer ces dernières de manière neutre pour l'environnement.
Mais, regrette Nusa Urbancic, de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transport & Environment, "l'effet indirect des biocarburants n'a pas été pris en compte par la Commission". L'effet indirect du changement d'affectation des sols se produit lorsque la production d'agrocarburants est installée sur une terre au détriment d'une activité agricole, qui, du coup, est déplacée sur une autre zone, où elle est implantée, cette fois, au détriment d'une forêt tropicale, par exemple. "Tant que ce point de l'effet indirect sur les sols ne sera pas abordé dans les critères, les biocarburants ne pourront pas être véritablement considérés comme durables", ajoute Nusa Urbancic.
L'autre critère important aux yeux de Bruxelles a trait aux performances des agrocarburants. Seuls seront considérés comme "durables" ceux qui permettent des réductions d'émissions de gaz à effet de serre d'au moins 35 % par rapport à l'essence ou au diesel. En 2017, cette réduction devra s'élever à au moins 50 %.
Pour imposer le respect de ces principes, la Commission propose la mise en place d'une certification, d'un label qui s'appliquera à tous les biocarburants utilisés, qu'ils aient été produits en Europe ou dans un pays tiers. Près de 26 % du biodiesel et 31 % du bioéthanol consommés en Europe en 2007 étaient importés, en grande partie depuis le Brésil et les Etats-Unis.
Complexe à mettre en place en Europe à cause de la nécessaire mise au point de procédures et d'instruments de mesure pertinents, la certification pourrait se révéler encore plus délicate à contrôler en dehors de l'Union : l'efficacité du système dépendra de l'indépendance des auditeurs responsables des contrôles sur toute la chaîne de production, de l'agriculteur au distributeur en passant par le négociant.
Par ailleurs, les unités de production de biocarburants tournant déjà en janvier 2008, ou dont une partie était déjà opérationnelle à l'époque, seront exemptées de respect des nouveaux critères jusqu'en avril 2013. Cela fait craindre aux ONG que les industriels ne cherchent ainsi à échapper aux critères jusqu'à cette date.
"Nous ne sous-estimons pas les risques (de dérives) autour de cette certification, notamment dans la reconversion de sols ", a reconnu Gunther Oettinger. Dans les prochaines années, précise-t-il, "nous verrons si ce certificat devient une norme en Europe et dans le reste du monde. D'ici là, nous allons le tester sur le marché".
Commentaire(0) - tags : biocarburant émissions de co2 politique europe